Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
NOR : ESRS2001477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/15/ESRS2001477A/jo/article_3
Texte n°44