Article 4
Le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste est abrogé à l'exception de ses annexes 1,2,3,5 et 6.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2001475D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/ESRS2001475D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/2020-579/jo/article_4
Texte n°25
Le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste est abrogé à l'exception de ses annexes 1,2,3,5 et 6.
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