Article 4
Le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste est abrogé à l'exception de ses annexes 1,2,3,5 et 6.
Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie
NOR : ESRS2001475D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/ESRS2001475D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/2020-579/jo/article_4
Texte n°25