Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Version INITIALE

NOR : TREA2011031S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/4/30/TREA2011031S/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, comprend le siège et une antenne située à Montpellier.