Arrêté du 3 avril 2020 autorisant la construction et l'exploitation de deux nouvelles canalisations de transport d'hydrocarbures relevant du ministère des armées sur la commune de Toulon, en remplacement de trois canalisations de transport d'hydrocarbures existantes

Version INITIALE

NOR : TREP2006285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/3/TREP2006285A/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


Exécution du présent arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques, la directrice de l'énergie, la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet du département du Var et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, ainsi qu'à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières inter-armées sise DELPIA, caserne Thiry, CS 60016, 54035 Nancy Cedex.