Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé « Base de pilotage des viviers »
NOR : ARMD2011723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/12/ARMD2011723A/jo/article_6
Texte n°1