Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2020.
Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR : TRET2011537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/12/TRET2011537A/jo/article_6
Texte n°13