Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2011567D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/SSAZ2011567D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-545/jo/article_26

Texte n°1

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 26


Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est abrogé, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5.