Article 3
Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2010245D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/AGRS2010245D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/2020-527/jo/article_3
Texte n°44
Le montant journalier de l'allocation de remplacement couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.
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