Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG2008754D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/AGRG2008754D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/2020-526/jo/article_8

Texte n°43

Article 8


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.