Article 1
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19
NOR : AGRM2009828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/29/AGRM2009828A/jo/article_1
Texte n°14