Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches
NOR : ESRS2009945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/21/ESRS2009945A/jo/article_4
Texte n°31