Article 1
Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation tel qu'annexé est homologué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2006894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/22/ECOT2006894A/jo/article_1
Texte n°19
Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation tel qu'annexé est homologué.
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