Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure
NOR : INTA1933589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/28/INTA1933589A/jo/article_9
Texte n°31