Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
NOR : INTA1920492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/28/INTA1920492A/jo/article_4
Texte n°30