Article 3
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2010377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/INTE2010377A/jo/article_3
Texte n°25
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
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