Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Version INITIALE

NOR : INTE2010377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/INTE2010377A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le détenteur du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.