Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2010143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/ARML2010143A/jo/article_2
Texte n°1