Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims

Version INITIALE

NOR : ARML2010153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/ARML2010153A/jo/article_7

Texte n°50

Article 7


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.