Article 5
L'arrêté du 30 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2010153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/ARML2010153A/jo/article_5
Texte n°50