Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims.
Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2010153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/ARML2010153A/jo/article_1
Texte n°50