Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2010149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/ARML2010149A/jo/article_4
Texte n°47