Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : ARML2010113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/ARML2010113A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.