Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2010113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/ARML2010113A/jo/article_4
Texte n°38