Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse), identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille.
Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2010113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/ARML2010113A/jo/article_1
Texte n°38