Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML2010017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/ARML2010017A/jo/article_4
Texte n°27