Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2009649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/10/MENE2009649A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « prothèse dentaire » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.