Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 21 avril 2020 portant inscription du système de valves endobronchiques ZEPHYR de la société PULMONX INTERNATIONAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2010155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/21/SSAS2010155A/jo/article_2
Texte n°12