Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 6 | 3454144 | Moniteurs ECG implantables |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2009733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/15/SSAS2009733A/jo/article_1
Texte n°29
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 6 | 3454144 | Moniteurs ECG implantables |
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