Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 15 avril 2020 portant inscription du moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR III de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2009731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/15/SSAS2009731A/jo/article_2
Texte n°28