Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau »
NOR : AGRT2008871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/7/AGRT2008871A/jo/article_2
Texte n°12