Article 5
Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
NOR : TREK2006125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/30/TREK2006125A/jo/article_5
Texte n°7