Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Version INITIALE

NOR : TREK2006125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/30/TREK2006125A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est abrogé.