Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2020

Version INITIALE

NOR : SSAS2008611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/17/SSAS2008611A/jo/article_1

Texte n°14