Article 5
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les mêmes références.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2008377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/25/TRER2008377A/jo/article_5
Texte n°9
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les mêmes références.
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