Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19

Version INITIALE

NOR : TREA2008712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/27/TREA2008712A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Aéroports de Paris est autorisée à suspendre temporairement l'exploitation commerciale de l'aéroport de Paris-Orly à compter du 31 mars 2020 à 23 h 30.
Aéroports de Paris procède aux changements d'affectation provisoires des compagnies qui souhaitent poursuivre leurs activités sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Le délai prévu au V de l'article 6 du cahier des charges annexé au décret du 20 juillet 2005 susvisé est réduit à quatre jours.