Article 2
Le décret n° 2010-1046 du 31 août 2010relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » est abrogé.
Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges »
NOR : AGRT2006760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/19/AGRT2006760A/jo/article_2
Texte n°33