Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
NOR : TREA2007548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/TREA2007548A/jo/article_4
Texte n°9