Article 1
Le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est abrogé.
République
Française
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NOR : EAEF2007980D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/26/EAEF2007980D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/26/2020-334/jo/article_1
Texte n°3
Le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est abrogé.
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