Article 1
L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2008262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/24/AGRG2008262A/jo/article_1
Texte n°73
L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.