Décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

Version INITIALE

NOR : COTB1927833D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/23/COTB1927833D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/23/2020-301/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrête la liste des admis qu'il transmet à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.