Article 2
Le nouveau calendrier et les nouvelles modalités d'organisation seront fixées ultérieurement par arrêté du ministre de la culture.
République
Française
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NOR : MICB2007881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/19/MICB2007881A/jo/article_2
Texte n°17
Le nouveau calendrier et les nouvelles modalités d'organisation seront fixées ultérieurement par arrêté du ministre de la culture.
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