Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015 (1)
Annexe
Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET OBJECTIFS DU PRÉSENT ACCORD Article 1er Principes généraux
Titre II : DIALOGUE POLITIQUE, COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ Article 4 Dialogue politique
Titre III : COMMERCE ET ENTREPRISES
Chapitre IER : Commerce de marchandises Article 14 Traitement de la nation la plus favorisée
Chapitre II : Douanes Article 25 Coopération douanière
Chapitre III : Obstacles techniques au commerce Article 28 Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce
Chapitre IV : Questions sanitaires et phytosanitaires Article 31 Objectif
Chapitre V : Commerce des services et conditions d'établissement
Section 1 : Dispositions générales Article 39 Objectif, champ d'application et couverture
Section 2 : Etablissement et fourniture transfrontière de services
Section 3 : Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles Article 47 Couverture et définitions
Section 4 : Réglementation intérieure Article 52 Champ d'application et couverture
Section 5 : Dispositions sectorielles spécifiques Article 54 Transport maritime international
Section 6 : Exceptions Article 55 Exceptions générales
Section 7 : Investissements Article 56 Réexamen et consultations
Chapitre VI : Circulation des capitaux et paiements Article 57 Compte d'opérations courantes
Chapitre VII : Propriété intellectuelle Article 61 Objectifs
Section 1 : Principes Article 62 Nature et portée des obligations
Section 2 : Normes concernant les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et droits voisins Article 65 Protection octroyée
Section 3 : Respect des droits de propriété intellectuelle Article 97 Obligations générales
Section 4 : Responsabilité des prestataires de services intermédiaires Article 112 Recours aux services d'intermédiaires
Chapitre VIII : Marchés publics Article 119 Définitions
Chapitre IX : Matières premières et énergie Article 138 Définitions
Chapitre X : Commerce et développement durable Article 151 Contexte et objectifs
Chapitre XI : Concurrence Article 156 Principes
Chapitre XII : Entreprises publiques, entreprises contrôlées par l'état et entreprises jouissant de droits ou privilèges spéciaux ou exclusifs Article 163 Définitions
Chapitre XIII : Transparence Article 171
Chapitre XIV : Règlement des différends
Titre IV : COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DURABLE
Chapitre IER : Dialogue économique Article 199
Chapitre II : Coopération en matière de gestion des finances publiques, y compris audit des finances publiques et contrôle interne Article 201
Chapitre III : Coopération dans le domaine de la fiscalité Article 202
Chapitre IV : Coopération dans le domaine des statistiques Article 203
Chapitre V : Coopération dans le domaine de l'énergie Article 204
Chapitre VI : Coopération dans le domaine des transports Article 209
Chapitre VII : Coopération dans le domaine de l'environnement Article 212
Chapitre VIII : Coopération dans le domaine du changement climatique Article 215
Chapitre IX : Coopération dans le domaine de l'industrie Article 218
Chapitre X : Coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises Article 219
Chapitre XI : Coopération dans le domaine du droit des sociétés Article 220
Chapitre XII : Coopération dans le domaine des services bancaires, des assurances et des autres services financiers Article 221
Chapitre XIII : Coopération dans le domaine de la société de l'information Article 222
Chapitre XIV : Coopération dans le domaine du tourisme Article 225
Chapitre XV : Coopération en matière d'agriculture et de développement rural Article 228
Chapitre XVI : Coopération en matière d'emploi, de relations de travail, de politique sociale et d'égalité des chances Article 230
Chapitre XVII : Coopération dans le domaine de la santé Article 233
Titre V : COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LIBERTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE Article 235 Etat de droit et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Titre VI : AUTRES POLITIQUES DE COOPÉRATION
Chapitre IER : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation Article 244
Chapitre II : Coopération dans le domaine de la culture Article 245
Chapitre III : Coopération en matière de recherche et d'innovation Article 246
Chapitre IV : Coopération dans le domaine des médias et de l'audiovisuel Article 249
Chapitre V : Coopération concernant la société civile Article 251
Chapitre VI : Coopération dans le domaine des activités physiques et sportives Article 252
Chapitre VII : Coopération dans le domaine de la protection civile Article 253
Chapitre VIII : Coopération dans le domaine des activités spatiales Article 254
Chapitre IX : Coopération dans le domaine de la protection des consommateurs Article 256
Chapitre X : Coopération régionale Article 257
Chapitre XI : Coopération dans le domaine de la fonction publique Article 260
Titre VII : COOPÉRATION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE Article 261
Titre VIII : CADRE INSTITUTIONNEL Article 268 Conseil de coopération
Titre IX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Article 271 Accès aux cours, tribunaux et instances administratives
Annexe
Annexe
Annexe
PARTIE 1 : ENTITÉS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DONT LES MARCHÉS SONT COUVERTS
PARTIE 2 : ENTITÉS DE L'ADMINISTRATION RÉGIONALE ET LOCALE DONT LES MARCHÉS SONT COUVERTS
PARTIE 3 : TOUTES LES AUTRES ENTITÉS DONT LES MARCHÉS SONT COUVERTS
PARTIE 4 : BIENS COUVERTS
PARTIE 5 : SERVICES COUVERTS
PARTIE 6 : SERVICES DE CONSTRUCTION COUVERTS
PARTIE 7 : NOTES GÉNÉRALES
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
ANNEXE IV
SUPPORTS POUR LA PUBLICATION DES INFORMATIONS ET DES AVIS RELATIFS AUX MARCHÉS DU CHAPITRE VIII (MARCHÉS PUBLICS) DU TITRE III (COMMERCE ET ENTREPRISES)