Arrêté du 17 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE2007974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/17/AGRE2007974A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.