Arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2007911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/17/ARMH2007911A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine au sens de l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont :


- la mission de coopération de défense à Bangui (Centrafrique) ;
- la mission de coopération de défense à Hanoï (Vietnam).