Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE2001435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRE2001435A/jo/article_11

Texte n°18

Article 11


Une charte de déontologie énonce les règles que s'engagent à respecter les membres concourant aux missions dont l'inspection de l'enseignement agricole est chargée. Ils en prennent connaissance lors de leur prise de fonction.
Le doyen de l'inspection veille à son application.