Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE2001435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRE2001435A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


L'inspection de l'enseignement agricole conduit ses missions selon des méthodologies qu'elle détermine. Ces méthodologies sont précisées dans des guides de procédure et des vade-mecum.