Article 9
L'inspection de l'enseignement agricole conduit ses missions selon des méthodologies qu'elle détermine. Ces méthodologies sont précisées dans des guides de procédure et des vade-mecum.
République
Française
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NOR : AGRE2001435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRE2001435A/jo/article_9
Texte n°18
L'inspection de l'enseignement agricole conduit ses missions selon des méthodologies qu'elle détermine. Ces méthodologies sont précisées dans des guides de procédure et des vade-mecum.
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