Article 1
L'inspection de l'enseignement agricole est placée auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.
Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole
NOR : AGRE2001435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRE2001435A/jo/article_1
Texte n°18