Article 1
La durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, est portée à trente mois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2008070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/19/ARMH2008070A/jo/article_1
Texte n°5
La durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, est portée à trente mois.
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