Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : ARMH2008070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/19/ARMH2008070A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, est portée à trente mois.