Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR : INTC2001589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/INTC2001589A/jo/article_6
Texte n°28