Article 6
Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR : MICD1932828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/6/MICD1932828A/jo/article_6
Texte n°27